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82 Grande Rue, Nancy | Tél. : 03 83 32 01 74  | Mentions légales | CGV

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Conditions Générales de Prestation de Service


Merci de lire attentivement ces conditions générales avant de commander des produits sur ce site. En accédant à ce site et en effectuant une commande, vous acceptez d’être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas adhérer à ces dispositions, merci de quitter ce site internet.
Pour toutes questions au sujet des présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter sur info@jedith.com.


1.    L’offre de ce site internet


Ce site internet est administré conjointement par LE PETIT CHEZ SOI SARL, installée au 82 Grande Rue, 54 000 NANCY immatriculée sous le numéro 501 315 329 au RCS de NANCY et la société JEDITH SAS, dont le siège social est situé 14 Place Carnot, 54 000 NANCY, immatriculée sous le numéro 821 887 916 au RCS de NANCY. 
Ce site internet a pour objet de permettre aux clients d’effectuer des réservations de produits auprès de LE PETIT CHEZ SOI SARL directement depuis internet. JEDITH SAS agit en qualité d’agent pour le compte de LE PETIT CHEZ SOI SARL qui réalise les produits et prend les commandes passées par les clients. Une fois la commande effectuée, celle-ci pourra être récupérée en boutique directement. Les clients sont informés par email de l’acceptation par LE PETIT CHEZ SOI SARL de votre commande et de la date de retrait proposée. 


2.    Commandes


Chaque commande réalisée par l’intermédiaire de ce site sera transmise à la boutique du PETIT CHEZ SOI SARL pour obtenir une confirmation de sa part. La commande ne devient définitive qu’une fois acceptée par la boutique. 
Un email sera ensuite envoyé pour le compte de la boutique pour informer le Client de la bonne prise en compte de la commande. Le contrat de fourniture que le client passe pour toute commande conclue par l’intermédiaire de ce site internet est conclu entre le client et LE PETIT CHEZ SOI SARL directement et n’est conclu qu’à compter de l’envoi de l’email de confirmation.
Il incombe au client d’être en mesure d’utiliser sans limitation l’adresse email indiquée lors de sa commande et de vérifier que l’ensemble des éléments fournis sont corrects, notamment le numéro de téléphone, et les coordonnées de la personne qui se présentera pour réceptionner la commande. 


3.    Produits


Les produits proposés sur ce site internet le sont sous réserve de leur disponibilité. La présence de certains produits allergènes dans les produits proposés à la commande sur ce site est possible. Si vous souhaitez obtenir des informations à ce sujet, merci de prendre contact avec la boutique. JEDITH SAS ne peut garantir que les produits vendus par LE PETIT CHEZ SOI sont sans allergènes. 

Toutes les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.


4.    Annulation


Les clients ont le droit d’annuler une commande dans un délai raisonnable et avant que LE PETIT CHEZ SOI SARL n’ait commencé à préparer la commande. Pour annuler une commande, les clients doivent prendre contact avec la boutique du PETIT CHEZ SOI SARL. Pour toute annulation une somme forfaitaire de 5 € sera conservée pour couvrir les frais administratifs liés à la commande et son annulation. Pour toute commande inférieure à 5 €, aucun remboursement ne sera effectué. 
Vous ne disposez pas d’un droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, les produits commandés sur ce site étant des denrées périssables.

 

5.    Prix et règlement
 

Le prix des produits est indiqué dans la boutique en ligne de ce site. Les prix s’entendent TTC, toutes taxes comprises et incluent la TVA et les frais de conditionnement. Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout instant mais seules les commandes réalisées après la modification seront impactées par ce changement de tarification.
Dans le cas où une erreur manifeste serait commise, nous nous réservons le droit d’en modifier la tarification. Le cas échéant, les clients auront la possibilité d’annuler leur commande.
Les moyens de paiement acceptés sur ce site sont les cartes bancaires et les cartes de crédit.
En acceptant le contrat qui les lie à la société LE PETIT CHEZ SOI SARL, les clients reconnaissent explicitement leur obligation de paiement.
Le règlement est effectué directement à JEDITH SAS. JEDITH SAS est autorisée par LE PETIT CHEZ SOI SARL à accepter le règlement pour son compte et le règlement de votre commande à notre bénéfice vous dégage de vos obligations de payer ce prix à LE PETIT CHEZ SOI SARL.

 

6.    Responsabilité
 

Ce site internet et son contenu sont fournis « en l’état » et « en fonction de la disponibilité ». Ni JEDITH SAS, ni LE PETIT CHEZ SOI SARL n’ont de responsabilité vis-à-vis de vous en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d’ordre contractuel, dus à un préjudice découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ce site. Si la responsabilité de JEDITH SAS ou du PETIT CHEZ SOI SARL était engagée, notre responsabilité maximale se limiterait au prix d’achat de la commande passée sur ce site.
Le contrat de vente est conclu entre l’utilisateur du site et LE PETIT CHEZ SOI SARL. LE PETIT CHEZ SOI SARL est une entreprise indépendante et distincte de JEDITH SAS  et sur laquelle JEDITH SAS n’exerce aucun contrôle. En conséquence, en dehors des strictes conditions légales, la responsabilité de JEDITH SAS ne saurait être engagée. LE PETIT CHEZ SOI SARL est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 du Code de la consommation et des défauts de la chose vendue en cas de vices cachés (article 1641 du Code civil) et de la garantie légale de conformité (article L211-4 et suivant Code de la consommation).

 

7.    Cas de force majeure
 

Aucune responsabilité ne pourra être recherchée à l’égard de JEDITH SAS ou du PETIT CHEZ SOI SARL en cas d’événements indépendants de sa bonne volonté perturbant la capacité à honorer le contrat.  
 

8.    Dispositions
 

Si l’une des dispositions du présent contrat était jugée illégale ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur validité. 
 

9.    Indivisibilité
 

Les présentes conditions contiennent l’intégralité du contrat entre les parties relatif à son objet et remplacent l’ensemble des contrats et accord antérieures entre les parties relatifs à cet objet.
 

10.    Modification
 

Les présentes pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Il est de la responsabilité du client de se tenir informé des dernières mises à jour des conditions générales de prestation de servie de ce site.
 

11.    Droit et compétence
 

Les présentes Conditions Générales de Prestations et, plus généralement, toutes les Prestations effectuées par le Prestataire, sont exclusivement régies par le droit français, quelle que soit la nationalité du Client.
Toute contestation doit être formulée par écrit. Cette contestation ne peut en aucun cas décharger le Client de son obligation de payer à son échéance, le montant des Prestations effectuées par le Prestataire.

Pour tous différends ou divergences d’interprétation relatifs à l’exécution ou à la cessation du présent contrat, les parties conviennent de désigner d’un commun accord un médiateur choisi sur l’annuaire des médiateurs judiciaire près de la Cour d’Appel de Nancy. Si au terme d’un délai de 14 (quatorze) jours, le Client et le Prestataire n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur le choix de celui-ci, le médiateur serait désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Nancy statuant en référé à la requête de la Partie la plus diligente.

Ce médiateur réunira le Client et le Prestataire, effectuera toutes constations utiles et les informera des conséquences de leurs positions respectives. Il devra leur proposer, dans un délai de 30 (trente) jours, les éléments d’une solution de nature à régler leur différend tout en sauvegardant leurs intérêts légitimes. Cette proposition ne sera ni obligatoire, ni exécutoire. Les frais et honoraires de ce médiateur seront répartis par moitié entre Le Client et Le Prestataire. Ni le Client ni le Prestataire ne pourra saisir une autorité juridictionnelle, sans s’être soumis préalablement à cette médiation.

L’action engagée par le Client ou le Prestataire en inobservation de cette clause sera irrecevable, sauf en cas de référé légitime. À défaut d’accord amiable, pour tout différend entre le Client et le Prestataire au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Prestations, il est fait expressément attribution de compétence au Tribunal de Commerce de Nancy.

 

 

Conditions d’utilisation du service de vente en ligne et du site internet
 

1.    Accès
 

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d’accès à ce site sans préavis. L’utilisation et l’accès à ce site sont temporaires. 
Vous ne pouvez utiliser ce site qu’à des fins légales et dans le strict respect de l’ensemble de nos conditions et des lois applicables. En accédant à ce site, vous vous engagez à ne pas l’altérer d’une manière volontaire ou involontaire.

 

2.    Actualisation
 

Ce site subit de manière fréquente des modifications et des mises à jour pouvant conduire à une limitation de l’accès pour les utilisateurs. En cas de nécessité, nous pouvons aussi être amenés à suspendre l’accès à ce site de manière indéterminée. Les éléments de ce site peuvent être dépassés à un moment donné et nous ne sommes en aucun cas tenus d’actualiser ces éléments. 
 

3.    Erreurs
 

Malgré toute l’attention portée lors de la réalisation et l’actualisation de ce site internet, des erreurs peuvent survenir. Nous déclinons toute responsabilité sur les conséquences de ces erreurs. Si vous souhaitez nous informer de ces erreurs, vous pouvez nous écrire à siteinternet@jedith.com. 
 

4.    Informations relatives à votre visite
 

Dans le cadre de votre visite, certaines données à votre sujet pourront être collectées. Concernant les cookies, nous demandons aux utilisateurs qui s’opposent à leur utilisation de ne pas recourir à nos services et de quitter ce site. 
 

5.    Liens
 

Lorsque des liens existent sur ce site, ils ne sont donnés qu’à titre informatif. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences liées à l’utilisation de ces contenus. 
 

6.    Confidentialité
 

Si vous souhaitez nous contacter pour obtenir plus d’informations relatives à notre politique de confidentialité, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser un email sur l’adresse siteinternet@jedith.com
Ce site internet reposant sur une infrastructure crée par des prestataires externes, nous ne nous portons pas garants de l’utilisation qui pourra être faite de vos données. Si vous souhaitez plus d’information sur ces prestataires, veuillez nous contacter sur siteinternet@jedith.com.
De manière générale, des informations personnelles peuvent être collectées lorsque vous utilisez ce site internet et la boutique en ligne. Ces informations servent généralement à améliorer l’expérience client. 
Certaines informations nous sont transmises directement notamment lors de la prise de commande sur la boutique en ligne ou lors de l’adhésion à notre newsletter. Ces informations sont traitées et stockées de manière confidentielle par JEDITH SAS. Une fois la commande transmise à la boutique, LE PETIT CHEZ SOI SARL se porte garant de la bonne utilisation de ces données et de leur protection.